Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe trans-Manche.
- L'accord règle l'ensemble des problèmes qui se posent dans la circulation des trains empruntant la liaison trans-Manche directement entre la Belgique et la Grande-Bretagne, en matière de contrôles frontaliers, de police, de coopération judiciaire en matière pénale, de sécurité civile et d'assistance mutuelle entre les trois Etats.
- Ces dispositions sont très proches de celles de l'accord conclu en 1991 par la France et la Grande Bretagne pour la circulation des trains entre les deux pays.
- L'accord règle l'ensemble des problèmes qui se posent dans la circulation des trains empruntant la liaison trans-Manche directement entre la Belgique et la Grande-Bretagne, en matière de contrôles frontaliers, de police, de coopération judiciaire en matière pénale, de sécurité civile et d'assistance mutuelle entre les trois Etats.
- Ces dispositions sont très proches de celles de l'accord conclu en 1991 par la France et la Grande Bretagne pour la circulation des trains entre les deux pays.