Conseil des ministres du 02 Mars 1994 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- M. Rémy Pautrat, préfet de l'Essonne, est nommé secrétaire général adjoint de la défense nationale.
- Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
- M. Alain Erlande-Brandenburg est nommé directeur des archives de France.
- Sur proposition du ministre de l'environnement
- M. Jacques Vernier est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.