Conseil des ministres du 06 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur.
- M. Paul Mingasson, préfet, est mis en disponibilité sur sa demande et pour convenances personnelles.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
- M. Michel Dresch, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de la construction.
- Sur proposition du ministre de la recherche et de la technologie.
- M. Bernard Decomps, professeur des universités, est nommé directeur général de la recherche et de la technologie.
- M. Christian Becle est nommé président du comité national d'évaluation de la recherche.