Texte intégral
Le ministre de la fonction publique a présenté une communication sur la coopération administrative internationale.
- Cette coopération consiste en des actions d'information, de formation, d'expertise et de conseil en faveur des Etats qui, construisant ou modernisant leur administration, souhaitent s'inspirer de l'expérience de notre pays en ce domaine. Elle est guidée par le souci de promouvoir la conception d'une administration proche des usagers et évitant les lourdeurs bureaucratiques.
- Le nombre des demandes qui nous sont adressées à cette fin a connu une très sensible augmentation au cours des cinq dernières années. Cela s'explique par les transformations politiques de l'Europe centrale et orientale, l'évolution des Etats du sud-est asiatique, en particulier de la péninsule indochinoise, les progrès de la démocratie et la mise en oeuvre de plans d'ajustement économique dans les Etats d'Afrique et d'Amérique latine.
- L'examen de notre action en ce domaine montre la nécessité de mieux coordonner les interventions des diverses administrations qui y contribuent.
- 1 - Les orientations de notre action de coopération seront fixées chaque année à l'occasion d'une réunion de ministres.
- 2 - Dans chaque ministère, une personne sera chargée de coordonner l'action des différentes directions en la matière. De même, un responsable de la coopération administrative sera désigné dans chaque ambassade.
- 3 - Un groupe interministériel pour le développement de la coopération administrative internationale fera en permanence la synthèse des informations relatives aux actions conduites par les administrations. Consulté sur les demandes adressées à notre pays, il les orientera vers les administrations les mieux à même d'y répondre.
- 4 - Pour la conduite de nos actions, le recours à des financements multilatéraux sera recherché. Les administrations françaises seront encouragées à s'associer à des administrations étrangères pour apporter une réponse coordonnée aux demandes de coopération.
- 5 - L'exercice des missions de coopération internationale de l'école nationale d'administration, de l'institut international d'administration publique, des instituts régionaux d'administration et du centre des hautes études européennes sera coordonné au sein d'une conférence placée auprès du ministre de la fonction publique.
- 6 - Le ministre organisera un cycle de formation aux méthodes de la coopération administrative internationale à l'intention des agents de la fonction publique de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.
- Cette coopération consiste en des actions d'information, de formation, d'expertise et de conseil en faveur des Etats qui, construisant ou modernisant leur administration, souhaitent s'inspirer de l'expérience de notre pays en ce domaine. Elle est guidée par le souci de promouvoir la conception d'une administration proche des usagers et évitant les lourdeurs bureaucratiques.
- Le nombre des demandes qui nous sont adressées à cette fin a connu une très sensible augmentation au cours des cinq dernières années. Cela s'explique par les transformations politiques de l'Europe centrale et orientale, l'évolution des Etats du sud-est asiatique, en particulier de la péninsule indochinoise, les progrès de la démocratie et la mise en oeuvre de plans d'ajustement économique dans les Etats d'Afrique et d'Amérique latine.
- L'examen de notre action en ce domaine montre la nécessité de mieux coordonner les interventions des diverses administrations qui y contribuent.
- 1 - Les orientations de notre action de coopération seront fixées chaque année à l'occasion d'une réunion de ministres.
- 2 - Dans chaque ministère, une personne sera chargée de coordonner l'action des différentes directions en la matière. De même, un responsable de la coopération administrative sera désigné dans chaque ambassade.
- 3 - Un groupe interministériel pour le développement de la coopération administrative internationale fera en permanence la synthèse des informations relatives aux actions conduites par les administrations. Consulté sur les demandes adressées à notre pays, il les orientera vers les administrations les mieux à même d'y répondre.
- 4 - Pour la conduite de nos actions, le recours à des financements multilatéraux sera recherché. Les administrations françaises seront encouragées à s'associer à des administrations étrangères pour apporter une réponse coordonnée aux demandes de coopération.
- 5 - L'exercice des missions de coopération internationale de l'école nationale d'administration, de l'institut international d'administration publique, des instituts régionaux d'administration et du centre des hautes études européennes sera coordonné au sein d'une conférence placée auprès du ministre de la fonction publique.
- 6 - Le ministre organisera un cycle de formation aux méthodes de la coopération administrative internationale à l'intention des agents de la fonction publique de l'Etat, des collectivités locales et des hôpitaux.