Coopération administrative

Coopération administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La mobilité internationale des Français

Rapport officiel

Auteur(s) :  Anne Genetet  ;  Premier ministre

Remis le 

Message de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, adressé au Forum d'échanges et de rencontres administratifs mondiaux (FERAM) le 5 octobre 2015, sur l'importance des réseaux d'échanges et de rencontres comme le FERAM pour la coopération administrative internationale.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le renforcement de la coopération entre la France et le Liban dans le domaine de la modernisation de l'État et de la formation des fonctionnaires, à Beyrouth le 26 septembre 2014.

Déclaration

Evaluation de la contribution du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à l'influence française dans le monde

Rapport officiel

Auteur(s) :  Eric Besson  ;  Premier ministre

Remis le  1er décembre 2008

Conseil des ministres du 7 juillet 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique, sur la lutte contre la fraude aux finances publiques, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Henri Emmanuelli  ;  Jean-François Mancel  ;  Nicolas Perruchot  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 4 février 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Les Français établis hors de France : leurs attentes, leurs besoins

Avis

Auteur(s) :  Bernard Cariot  ;  Paul Clave  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les relations bilatérales et l'engagement d'un "partenariat stratégique" entre la France et la Hongrie, au Sénat le 21 mai 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la formation professionnelle des fonctionnaires au sein des IRA, et la politique de coopération administrative internationale, Bastia le 8 septembre 1997.

Déclaration

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