Conseil des ministres du 20 Novembre 1991 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Georges Bonin est renouvelé dans les fonctions de gouverneur du crédit foncier de France.
- Sur proposition du ministre des affaires sociales et de l'intégration :
- M. Jacques Dangoumau est nommé directeur de la pharmacie et du médicament.
- M. Pierre-Louis Rémy est nommé président de l'office des migrations internationales.