Texte intégral
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi relatif au Conseil supérieur des Français de l'étranger.
- Depuis 1982, les Français établis hors de France, au nombre de un million cinq cent mille environ, élisent au suffrage universel 137 membres qui, aux côtés de membres désignés par le ministre des affaires étrangères, constituent le Conseil supérieur des Français de l'étranger. Ce Conseil est consulté par le ministre sur les problèmes intéressant les Français établis hors de France.
- Le projet de loi vise, en réformant le mode de scrutin pour l'élection des membres du Conseil, à établir un lien plus direct entre les Français de l'étranger et leurs représentants élus. Le scrutin majoritaire s'appliquera dans les circonscriptions électorales à l'étranger où moins de 5 sièges sont à pouvoir. Dans les circonscriptions où 5 sièges ou plus sont à pouvoir à la représentation proportionnelle, la règle de la plus forte moyenne se substituera à celle du plus fort reste.
- Ces dispositions s'inspirent du mode de scrutin relatif à l'élection des sénateurs dans les départements. Elles entreront en vigueur pour le prochain renouvellement du Conseil en mai 1988.
- Depuis 1982, les Français établis hors de France, au nombre de un million cinq cent mille environ, élisent au suffrage universel 137 membres qui, aux côtés de membres désignés par le ministre des affaires étrangères, constituent le Conseil supérieur des Français de l'étranger. Ce Conseil est consulté par le ministre sur les problèmes intéressant les Français établis hors de France.
- Le projet de loi vise, en réformant le mode de scrutin pour l'élection des membres du Conseil, à établir un lien plus direct entre les Français de l'étranger et leurs représentants élus. Le scrutin majoritaire s'appliquera dans les circonscriptions électorales à l'étranger où moins de 5 sièges sont à pouvoir. Dans les circonscriptions où 5 sièges ou plus sont à pouvoir à la représentation proportionnelle, la règle de la plus forte moyenne se substituera à celle du plus fort reste.
- Ces dispositions s'inspirent du mode de scrutin relatif à l'élection des sénateurs dans les départements. Elles entreront en vigueur pour le prochain renouvellement du Conseil en mai 1988.