Texte intégral
Le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales a présenté une communication sur la signature des contrats de plan entre l'Etat et les régions.
- La plupart des contrats de plan entre l'Etat et les régions pour la période 1994-1998 sont aujourd'hui signés ou sur le point de l'être.
- 1. Les conditions de leur préparation marquent une rupture par rapport aux précédents contrats, sur des points essentiels.
- Les principes de la déconcentration et de la décentralisation ont été mis en oeuvre.
- Les préfets de région et les présidents de conseil régional ont défini leurs priorités avant d'engager la négociation des contrats. Le Premier ministre leur a fixé un mandat de négociations tenant largement compte de ces priorités. Ceux-ci ont bénéficié d'une réelle autonomie dans leurs discussions avec les régions. La concertation s'est étendue aux départements et aux villes.
- Dans leur contenu, les contrats sont plus sélectifs que par le passé. Les financements croisés ont été réduits.
- 2. Les contrats de plan traduisent les orientations communes de l'Etat et des régions en matière d'aménagement du territoire.
- Compte-tenu de la priorité donnée par le Gouvernement à l'aménagement du territoire, les crédits d'Etat prévus par les contrats de plan augmentent de 32 % par rapport aux contrats précédents. Les crédits ont même doublé pour les régions d'outre-mer.
- Les crédits des contrats de plan, ajoutés à ceux des contrats de ville, s'élèvent ainsi à près de 85 milliards de francs. Les actions prévues porteront au total, avec la participation des régions et des autres collectivités locales et avec les crédits des fonds structurels européens, sur des dépenses de l'ordre de 250 milliards de francs en 5 ans.
- 3. Pour mieux manifester la solidarité nationale envers les régions les moins prospères, la répartition des dotations de l'Etat a été sensiblement modulée entre les régions.
- Pour la première fois, un contrat de plan interrégional, entre l'Etat et les régions formant le bassin parisien, sera conclu.
- 4. Outre-mer, les contrats de plan contiennent des orientations nouvelles en faveur de la cohésion sociale et en matière de logement, de formation professionnelle et d'environnement.
- En métropole, si les infrastructures de transport restent prioritaires, des crédits très importants sont consacrés à la politique de la ville, à l'aide aux petites et moyennes entreprises et à l'enseignement supérieur. Les crédits prévus pour l'agriculture, le développement rural, la protection de l'environnement et la culture sont également en augmentation.
- La plupart des contrats de plan entre l'Etat et les régions pour la période 1994-1998 sont aujourd'hui signés ou sur le point de l'être.
- 1. Les conditions de leur préparation marquent une rupture par rapport aux précédents contrats, sur des points essentiels.
- Les principes de la déconcentration et de la décentralisation ont été mis en oeuvre.
- Les préfets de région et les présidents de conseil régional ont défini leurs priorités avant d'engager la négociation des contrats. Le Premier ministre leur a fixé un mandat de négociations tenant largement compte de ces priorités. Ceux-ci ont bénéficié d'une réelle autonomie dans leurs discussions avec les régions. La concertation s'est étendue aux départements et aux villes.
- Dans leur contenu, les contrats sont plus sélectifs que par le passé. Les financements croisés ont été réduits.
- 2. Les contrats de plan traduisent les orientations communes de l'Etat et des régions en matière d'aménagement du territoire.
- Compte-tenu de la priorité donnée par le Gouvernement à l'aménagement du territoire, les crédits d'Etat prévus par les contrats de plan augmentent de 32 % par rapport aux contrats précédents. Les crédits ont même doublé pour les régions d'outre-mer.
- Les crédits des contrats de plan, ajoutés à ceux des contrats de ville, s'élèvent ainsi à près de 85 milliards de francs. Les actions prévues porteront au total, avec la participation des régions et des autres collectivités locales et avec les crédits des fonds structurels européens, sur des dépenses de l'ordre de 250 milliards de francs en 5 ans.
- 3. Pour mieux manifester la solidarité nationale envers les régions les moins prospères, la répartition des dotations de l'Etat a été sensiblement modulée entre les régions.
- Pour la première fois, un contrat de plan interrégional, entre l'Etat et les régions formant le bassin parisien, sera conclu.
- 4. Outre-mer, les contrats de plan contiennent des orientations nouvelles en faveur de la cohésion sociale et en matière de logement, de formation professionnelle et d'environnement.
- En métropole, si les infrastructures de transport restent prioritaires, des crédits très importants sont consacrés à la politique de la ville, à l'aide aux petites et moyennes entreprises et à l'enseignement supérieur. Les crédits prévus pour l'agriculture, le développement rural, la protection de l'environnement et la culture sont également en augmentation.