Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget :
- M. Pierre Consigny, inspecteur général des finances, est nommé directeur des monnaies et médailles.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.