Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
- La convention, ouverte à la signature à Paris le 13 janvier 1993 et dans la mise au point de laquelle la France a pris une part très active, représente une étape décisive du désarmement.
- Déjà plus de 150 Etats l'ont signée et se sont ainsi engagés à respecter le principe de l'interdiction de toute arme chimique.
- Cette interdiction est générale : elle porte aussi bien sur la production, sur l'acquisition, sur le stockage, sur le transfert que sur l'emploi d'armes chimiques. La convention prévoit aussi la destruction des armes chimiques existantes.
- Une organisation pour l'interdiction des armes chimiques, installée à La Haye, sera chargée de veiller au respect de la convention. La France disposera d'un siège permanent au sein du conseil exécutif de cette organisation.
- Cette dernière inspectera les installations ou locaux susceptibles d'être utilisés pour la production ou le stockage d'armes chimiques.
- La convention, ouverte à la signature à Paris le 13 janvier 1993 et dans la mise au point de laquelle la France a pris une part très active, représente une étape décisive du désarmement.
- Déjà plus de 150 Etats l'ont signée et se sont ainsi engagés à respecter le principe de l'interdiction de toute arme chimique.
- Cette interdiction est générale : elle porte aussi bien sur la production, sur l'acquisition, sur le stockage, sur le transfert que sur l'emploi d'armes chimiques. La convention prévoit aussi la destruction des armes chimiques existantes.
- Une organisation pour l'interdiction des armes chimiques, installée à La Haye, sera chargée de veiller au respect de la convention. La France disposera d'un siège permanent au sein du conseil exécutif de cette organisation.
- Cette dernière inspectera les installations ou locaux susceptibles d'être utilisés pour la production ou le stockage d'armes chimiques.