Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. François Roussely, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, est renouvelé dans les fonctions de membre du comité de l'énergie atomique.
- Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du gouvernement
- M. Yves Galmot, président de la section des finances du Conseil d'Etat, est nommé vice-président de la Cour de discipline budgétaire et financière.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. François Roussely, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, est renouvelé dans les fonctions de membre du comité de l'énergie atomique.
- Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du gouvernement
- M. Yves Galmot, président de la section des finances du Conseil d'Etat, est nommé vice-président de la Cour de discipline budgétaire et financière.