Texte intégral
Mesures d'ordre individuel (Suite)
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean Volff, procureur général près la Cour d'appel d'Agen, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Toulouse ;
- M. Bernard Blais, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon, est nommé procureur général près la Cour d'appel d'Agen.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Ont été nommés des membres des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
- M. Jean-Claude Roqueplo, contrôleur général des armées, est maintenu dans la 1ère section du cadre des contrôleurs généraux des armées et dans ses fonctions de chef du contrôle général des armées pour une durée de deux ans ;
- M. Alain Scheid, contrôleur général des armées, est nommé contrôleur général de la région maritime Atlantique ;
- le général de brigade Joël Rousseau est nommé commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-François Pidancet est nommé commandant la région aérienne nord-est ;
- le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Pierre Metges est nommé directeur central du service de santé des armées.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.