Texte intégral
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale a présenté une communication sur l'apprentissage et l'alternance.
- A l'occasion du Conseil des ministres du 25 septembre 1991, le principe d'un plan de développement de l'apprentissage et des formations en alternance a été arrêté. L'objectif est d'accroître d'au moins 400 000 en cinq ans le nombre des jeunes entrant dans les formations en alternance.
- Des mesures d'urgence ont été prises depuis cette date pour relancer l'apprentissage et les formations en alternance organisées par les établissements scolaires. Les partenaires sociaux ont conclu le 8 janvier 1992 un accord sur l'apprentissage. Une table ronde a rassemblé les 3 et 4 février dernier les principaux partenaires de l'apprentissage.
- Quatre orientations sont retenues dans le plan mis au point par le ministère de l'éducation nationale et le ministère du travail.
1- Le développement de l'apprentissage et de l'alternance sera coordonné à l'échelle régionale
- Des contrats d'objectifs, conclus entre l'Etat, chaque région et les branches professionnelles, détermineront les objectifs du développement de l'apprentissage et de l'alternance.
- Sur cette base, il reviendra à chaque conseil régional d'élaborer un projet régional de développement de l'apprentissage et de l'alternance, en concertation avec l'ensemble des partenaires. Pour mettre en oeuvre ce projet régional, l'Etat et la région pourront conclure un contrat pluriannuel pour mobiliser les moyens et les capacités des organismes de formation.
2- Les entreprises seront incitées à s'intéresser davantage à la formation professionnelle des jeunes
- Certaines dépenses de formation pourront être assimilées à des immobilisations incorporelles entrant dans le calcul du résultat fiscal de l'entreprise.
- Un crédit d'impôt "apprentissage-alternance" sera prévu dans le projet de loi de finances pour 1993 pour encourager les entreprises de toutes tailles à accueillir et à former des jeunes.
- Les procédures d'agrément pour l'apprentissage seront simplifiées. L'accueil d'apprentis dans le secteur public sera expérimenté dès la fin de l'année 1992.