Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jacques Pelletier est nommé médiateur de la République.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt :
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques Guery, directeur des affaires financières et économiques.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre :
- M. Xavier Rouby est nommé directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts.
- M. Serge Barcellini est nommé délégué à la mémoire et à l'information historique.
- Sur proposition du Premier ministre :
- M. Jacques Pelletier est nommé médiateur de la République.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la forêt :
- Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jacques Guery, directeur des affaires financières et économiques.
- Sur proposition du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre :
- M. Xavier Rouby est nommé directeur des pensions, de la réinsertion sociale et des statuts.
- M. Serge Barcellini est nommé délégué à la mémoire et à l'information historique.