Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté des mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'économie
- MM. Claude Cornuau, Pierre Palau et Alain Lefoulon, conseillers référendaires à la Cour des Comptes, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes.
- M. Jacques-André Troesch, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- MM. François Roussely et Jean Dudon-Coussirat, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes.
- Sur proposition du ministre de l'économie
- MM. Claude Cornuau, Pierre Palau et Alain Lefoulon, conseillers référendaires à la Cour des Comptes, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes.
- M. Jacques-André Troesch, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes.
- MM. François Roussely et Jean Dudon-Coussirat, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés conseillers maîtres à la Cour des comptes.