Conseil des ministres du 28 Septembre 1994 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Pierre Puissochet, conseiller d'Etat, est maintenu en position de détachement de longue durée auprès du ministre des affaires étrangères.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Le général de corps d'armée Michel Zeisser est nommé commandant de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux.
- Le général de division Yves Crene est nommé commandant des forces françaises stationnées en Allemagne et de la 1ère division blindée.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service des essences des armées et de la délégation générale pour l'armement.