Conseil des ministres du 11 Mars 1992 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères :
- M. Jacques Bernière, ministre plénipotentiaire, est nommé inspecteur général des affaires étrangères.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Noël Chahid-Nourai, conseiller d'Etat, est placé en position de disponibilité, pour convenances personnelles, pour une période de trois ans.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division Jean Auge est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, de la délégation générale pour l'armement et de la marine.