Conseil des ministres du 19 Octobre 1994 Mesures d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
- Le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Michel DUTHU est nommé inspecteur des armements nucléaires.
- En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Jacques Le Chartier de Sedouy, ministre plénipotentiaire hors classe, est renouvelé dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement.
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. Thierry Klinger est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine.
- M. Philippe de Ladoucette est nommé président du conseil d'administration des Houillères du bassin du Centre et du Midi.