Conseil des ministres du 08 Avril 1992 Administration centrale de la recherche.

Le Ministre de la recherche et de l'espace a présenté un décret portant suppression et création d'emplois au ministère de la recherche et de l'espace.
- La délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale a été récemment transformée en direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale, pour tenir compte du développement de la politique d'incitation à la recherche industrielle et de la déconcentration des activités de recherche.
- Le décret crée, par transformation d'emplois, le poste de directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale.