Conseil des ministres du 25 Mars 1992 Administration centrale de l'environnement.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le ministre de l'environnement a présenté un décret portant création et suppression d'emplois au ministère de l'environnement.
- La réorganisation de l'administation centrale du ministère de l'environnement est prévue par le plan national de l'environnement. Cette administration doit s'adapter à l'importance croissante des missions dont elle a la charge.
- Une direction de l'eau et une direction de la recherche et des affaires économiques et internationales seront créées en conséquence. L'emploi de directeur de l'eau a été prévu par la loi de finances pour 1992. Le décret opère une transformation d'emplois pour dégager le poste de directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales.