Discours

Conseil des ministres du 16 Novembre 1994 Mesure d'ordre individuel.

Prononcé le

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. Guy Arlette, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur des hydrocarbures.

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