Conseil des ministres du 29 Novembre 1994 Mesure d'ordre individuel.

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Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
- Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme.
- M. Jacques Fremiot, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur général de l'Institut géographique national.