Texte intégral
Le ministre délégué chargé du commerce extérieur a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'accord multi-fibres et le commerce international en matière textile.
- L'année 1986 a vu le renouvellement pour cinq ans de l'ensemble du dispositif d'encadrement du commerce international des textiles, qui soumet les échanges entre pays industrialisés et pays en développement à des quotas.
- La délégation française a oeuvré au sein de la Communauté économique européenne pour que les négociations, tant au GATT dans le cadre de l'accord multi-fibres que dans les accords bilatéraux passés avec les pays fournisseurs, reflètent un équilibre entre une protection raisonnable de notre industrie et les légitimes aspirations des pays en développement qui souhaitent accroître leurs exportations.
- Les résultats de la négociation ont permis d'atteindre l'objectif fixé. Les échanges textiles continueront à être encadrés de manière stricte. La régulation des marchés sera organisée de façon plus efficace. Les moyens de respecter la loyauté des règles commerciales seront renforcés, en particulier en ce qui concerne les contrefaçons et la protection de la propriété intellectuelle.
- En faisant preuve d'un esprit d'ouverture qui l'a conduite à accepter certaines libéralisations du commerce textile, la Communauté européenne a également pris en compte les préoccupations des pays en développement. La France, traditionnellement attentive à la situation de ceux-ci, a approuvé cette attitude dont elle se félicite.
- L'industrie française du textile doit désormais mettre à profit les années à venir pour poursuivre les efforts de modernisation déjà engagés, qui doivent lui permettre de restaurer une meilleure compétitivité face à ses concurrents en développement mais aussi face à nos partenaires européens.
- L'année 1986 a vu le renouvellement pour cinq ans de l'ensemble du dispositif d'encadrement du commerce international des textiles, qui soumet les échanges entre pays industrialisés et pays en développement à des quotas.
- La délégation française a oeuvré au sein de la Communauté économique européenne pour que les négociations, tant au GATT dans le cadre de l'accord multi-fibres que dans les accords bilatéraux passés avec les pays fournisseurs, reflètent un équilibre entre une protection raisonnable de notre industrie et les légitimes aspirations des pays en développement qui souhaitent accroître leurs exportations.
- Les résultats de la négociation ont permis d'atteindre l'objectif fixé. Les échanges textiles continueront à être encadrés de manière stricte. La régulation des marchés sera organisée de façon plus efficace. Les moyens de respecter la loyauté des règles commerciales seront renforcés, en particulier en ce qui concerne les contrefaçons et la protection de la propriété intellectuelle.
- En faisant preuve d'un esprit d'ouverture qui l'a conduite à accepter certaines libéralisations du commerce textile, la Communauté européenne a également pris en compte les préoccupations des pays en développement. La France, traditionnellement attentive à la situation de ceux-ci, a approuvé cette attitude dont elle se félicite.
- L'industrie française du textile doit désormais mettre à profit les années à venir pour poursuivre les efforts de modernisation déjà engagés, qui doivent lui permettre de restaurer une meilleure compétitivité face à ses concurrents en développement mais aussi face à nos partenaires européens.