Texte intégral
Le ministre de l'agriculture a présenté au Conseil des ministres un projet de loi modifiant la loi du 16 juillet 1984 relative à l'usage vétérinaire des substances anabolisantes.
- Conformément à la directive du Conseil des Communautés européennes du 31 décembre 1985, ce projet a pour objet d'interdire, dès la promulgation de la loi et sous réserve de dispositions transitoires applicables pendant quatre mois, l'administration de substances anabolisantes aux animaux d'élevage de toutes espèces.
- Des mesures seront prises parallèlement par le ministre de l'agriculture pour renforcer les contrôles exercés tant sur la production nationale que sur les importations, afin que la directive européenne soit strictement respectée et que toute distorsion de concurrence soit évitée.
- Une concertation étroite sera établie avec les organisations professionnelles agricoles pour veiller au respect de l'interdiction et pour promouvoir le commerce des viandes.
- Conformément à la directive du Conseil des Communautés européennes du 31 décembre 1985, ce projet a pour objet d'interdire, dès la promulgation de la loi et sous réserve de dispositions transitoires applicables pendant quatre mois, l'administration de substances anabolisantes aux animaux d'élevage de toutes espèces.
- Des mesures seront prises parallèlement par le ministre de l'agriculture pour renforcer les contrôles exercés tant sur la production nationale que sur les importations, afin que la directive européenne soit strictement respectée et que toute distorsion de concurrence soit évitée.
- Une concertation étroite sera établie avec les organisations professionnelles agricoles pour veiller au respect de l'interdiction et pour promouvoir le commerce des viandes.