Conseil des ministres du 04 Janvier 1995 Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Philippe Louet, ministre plénipotentiaire hors classe, est maintenu dans les fonctions de conseiller diplomatique du gouvernement
- Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
- M. Patrick de Guerre, administrateur civil hors classe, est nommé directeur à la direction générale des postes et télécommunications, chargé du service de la régulation des télécommunications
- Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Alain Moulinier, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'office national interprofessionnel des céréales.