Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements conclus respectivement avec l'Ukraine et avec Trinité et Tobago.
- Ces accords, proches de la soixantaine d'accords déjà conclus par la France en ce domaine, favoriseront le développement des investissements des entreprises françaises dans ces deux Etats. S'agissant de l'ukraine, la conclusion de l'accord illustre la volonté de la France de favoriser l'insertion de cet Etat dans l'économie internationale.
- Ces accords, proches de la soixantaine d'accords déjà conclus par la France en ce domaine, favoriseront le développement des investissements des entreprises françaises dans ces deux Etats. S'agissant de l'ukraine, la conclusion de l'accord illustre la volonté de la France de favoriser l'insertion de cet Etat dans l'économie internationale.