Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté des projets de loi autorisant l'approbation de conventions d'assistance en matière douanière avec la Russie, la Hongrie et la Macédoine.
Les dispositions de ces conventions sont identiques à celles des conventions conclues par la France avec d'autres Etats. Elles prévoient notamment des échanges d'informations entre administrations douanières afin de lutter contre la fraude douanière et divers trafics.
Les dispositions de ces conventions sont identiques à celles des conventions conclues par la France avec d'autres Etats. Elles prévoient notamment des échanges d'informations entre administrations douanières afin de lutter contre la fraude douanière et divers trafics.