Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres deux projets de loi autorisant l'approbation de deux conventions internationales :
- l'accord franco-hongrois sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;
- l'accord international sur le blé de 1986 comportant d'une part, la convention sur le commerce du blé qui régit la coopération internationale en la matière et, d'autre part, la convention relative à l'aide alimentaire qui fixe les contributions annuelles minimales que les pays industrialisés signataires s'engagent à apporter aux pays en voie de développement.
- l'accord franco-hongrois sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ;
- l'accord international sur le blé de 1986 comportant d'une part, la convention sur le commerce du blé qui régit la coopération internationale en la matière et, d'autre part, la convention relative à l'aide alimentaire qui fixe les contributions annuelles minimales que les pays industrialisés signataires s'engagent à apporter aux pays en voie de développement.