Conseil des ministres du 25 Janvier 1995 Conventions internationales.

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Texte intégral

Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords conclus avec le Kirghizistan et le Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.
- Ces accords font suite à la soixantaine de conventions déjà conclues par la France en vue d'encourager les investissements français à l'étranger et les investissements étrangers en France.

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