Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et le Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune.
- Le contenu de cette convention est très proche du modèle de convention fiscale proposé par l'Organisation de coopération et de développement économique.
- Le contenu de cette convention est très proche du modèle de convention fiscale proposé par l'Organisation de coopération et de développement économique.