Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Marie Darde, procureur général près la Cour d'appel de Limoges, est nommé procureur général près la Cour d'appel d'Amiens
- M. Olivier Boutan, avocat général près la Cour d'appel d'Agen, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Nimes
- Sur proposition du ministre du budget
- M. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.
- Sur proposition du ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean-Marie Darde, procureur général près la Cour d'appel de Limoges, est nommé procureur général près la Cour d'appel d'Amiens
- M. Olivier Boutan, avocat général près la Cour d'appel d'Agen, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Nimes
- Sur proposition du ministre du budget
- M. Olivier Fouquet, conseiller d'Etat, est renouvelé dans les fonctions de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière.