Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur le bilan de la présidence française de l'Union européenne sur le plan social, à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2000.

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Circonstance : Réunion du Conseil européen à Nice du 7 au 11 décembre 2000

Texte intégral

Le Premier ministre a expliqué pourquoi dans l'Europe d'aujourd'hui les Quinze sont parvenus au meilleur accord possible. Que devons-nous faire maintenant ? En premier lieu, ratifier le traité en moins de deux ans et permettre l'élargissement de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2003 à des pays candidats qui seraient en mesure d'entrer à partir de là parce que dans la négociation ils auraient démontré leur capacité à reprendre l'acquis communautaire dans ses différentes dimensions, dont toutes les dimensions proches de la réalité concrète des Européens d'aujourd'hui. Mais nous allons évidemment continuer à développer ce qui nous intéresse dans cette Europe concrète qui doit répondre toujours mieux aux besoins des Européens, notamment dans la dimension sociale dont vous avez parlé.
Dans tous les acquis de la Présidence française, avant même la Conférence de Nice et au début de la Conférence de Nice, avant la partie institutionnelle, il y a eu énormément de résultats sur lesquels je ne reviens pas, y compris d'ailleurs l'affaire de la société européenne dont le commissaire a rappelé que c'était une question non résolue depuis 30 ans. Non résolue parce que le volet social de la question de la société européenne n'était pas réglé. Et nous avons réussi à trouver une solution avec l'Espagne qui avait des problèmes sur la question. Mais il y a également l'Agenda social qui a été le résultat important de la Présidence française, qui est un ensemble d'orientation qui doit guider les progrès sociaux des Etats membres de l'Union européenne et ensuite des Etats candidats.
Il faudra que les Etats candidats voient bien que c'est une dimension à reprendre en compte, et ces orientations sociales pour les années à venir concernent la qualité et le nombre des emplois, l'équilibre entre la souplesse et la sécurité des emplois, la lutte contre l'exclusion, la modernisation de la protection sociale, la promotion de l'égalité homme/femme, le volet social d'élargissement, j'en parlais il y a un instant. Il y a d'autres volets encore dans ces acquis qui n'ont peut-être pas été assez remarqués, parce que les projecteurs ont été braqués - c'est bien légitime - sur le débat institutionnel, comme la réaffirmation que nous avons obtenue, et qui est inscrite dans les conclusions de Nice, du rôle irremplaçable du service public, qu'on appelle en Europe le service d'intérêt général, mais c'est la même chose.
Il y a donc une base très forte, à partir de cette Europe à 15, un jour plus large, avec les traités que nous avons ratifiés, pour poursuivre ce travail de croissance, de modernisation et de développement de l'économie, de développement et de modernisation sociale, de développement et de modernisation en matière d'éducation et de culture. Je pourrais encore citer le plan sur la mobilité des chercheurs, des étudiants, des enseignants qui ont enfin été adoptés. Nous nous sommes donné beaucoup d'outils pendant cette Présidence, à partir desquels nous allons poursuivre, dans l'Union européenne, ce travail et cette tâche de progrès./.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 15 décembre 2000)