Texte intégral
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'environnement ont présenté les conclusions du débat sur l'énergie et l'environnement, organisé par le Gouvernement en 1994.
- Ce débat a notamment donné lieu à vingt rencontres régionales et à six colloques nationaux. A l'issue du débat, les orientations retenus sont les suivantes.
1- Assurer la transparence de l'information et des décisions publiques en matière d'énergie
- 1.- Les capacités d'expertise publique dans le domaine de l'énergie seront développées et les résultats des travaux correspondants seront encore plus largement diffusés auprès du public.
- En particulier, un livre blanc sur l'énergie nucléaire sera prochainement publié par le ministère de l'industrie. Il traitera notamment du traitement des produits issus de l'utilisation des combustibles.
- 2.- Les études en cours sur les conditions de démantèlement des centrales nucléaires définitivement arrêtées seront publiées cette année, dès leur achèvement. De son côté, Electricité de France procédera à une expérience de démantèlement rapide d'un réacteur définitivement arrêté.
- Les références utilisées dans la détermination du coût de l'électricité seront établies à intervalles réguliers par un groupe d'experts représentant la diversité des intérêts en cause. Ils seront communiqués à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
- 3.- Les procédures de décision relatives aux grands équipements nucléaires seront améliorées, notamment par la voie législative.
- Aucune décision n'interviendra sans qu'un débat public n'ait été organisé au préalable. La décision de construire une centrale nucléaire sera soumise à un comité interministériel particulier.
- Les déclarations d'utilité publique des équipements nucléaires, valables cinq ans, ne pourront être renouvelées qu'après une nouvelle enquête. Le permis de construire de tels équipements sera délivré après l'enquête publique de sûreté.