Conseil des ministres du 08 Mars 1995 Renouvellement des conseils municipaux.

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Texte intégral

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a présenté un décret fixant la date du renouvellement des conseils municipaux.
- Conformément aux indications données à l'occasion d'une communication faite au Conseil des ministres du 1er février dernier, les dates des deux tours de scrutin ont été fixées aux 11 et 18 juin.