Premier tour

Premier tour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021

Auteur(s) : François-Noël Buffet - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

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