Premier tour : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 10 avril 2022
Prononcé le 26 janvier 2022
Auteur(s) : Jean-Michel Mis - Raphaël Schellenberger - Assemblée nationale
Date de remise : 13 octobre 2021
Auteur(s) : François-Noël Buffet - Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Date de remise : 21 juillet 2021
Prononcé le 16 mars 2020
Auteur(s) : Conseil scientifique COVID-19
Date de remise : 8 mai 2020
Prononcé le 12 juin 2017
Prononcé le 13 juin 2017
Prononcé le 11 juin 2017
Prononcé le 23 avril 2017
Prononcé le 24 février 2017