Conseil des ministres du 6 décembre 2000. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Denis MORIN est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (tour extérieur)
- Mme Hélène MORELL, conseiller référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) et maintenue en détachement
- M. Gérard RAMEIX, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) et maintenu en détachement
- Mme Laurence FRADIN, conseiller référendaire, est nommée conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour) et maintenue en détachement
- M. Jean-Yves PERROT, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour) et maintenu en détachement
- M. Louis GAUTIER, conseiller référendaire, est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (2ème tour)
- M. Alain CADIOU, inspecteur général des finances, est nommé directeur général des douanes et droits indirects
Sur proposition de la garde des sceaux, ministre de la justice
- M. le professeur Claude GRISCELLI, directeur général de l'INSERM, est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Yves AUBIN de LA MESSUZIERE, ministre plénipotentiaire de première classe, est nommé directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient