Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté des projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux.
1. Les conventions d'assistance administrative en matière douanière avec la République d'Afrique du Sud et la République slovaque sont identiques à celles conclues par la France avec de nombreux autres Etats. Elles prévoient notamment des échanges d'informations entre administrations afin de lutter contre la fraude douanière et divers trafics.
2. L'accord relatif à la création de l'université franco-allemande complète et enrichit la coopération universitaire entre nos deux Etats.
Constituée par le réseau des établissements qui s'associeront à son action, l'université franco-allemande couvrira l'ensemble des cycles universitaires. Les études accomplies dans ce cadre pourront être sanctionnées par un diplôme spécifique, reconnu dans les deux pays. Dotée de la personnalité juridique, l'université aura son siège à Sarrebruck.
1. Les conventions d'assistance administrative en matière douanière avec la République d'Afrique du Sud et la République slovaque sont identiques à celles conclues par la France avec de nombreux autres Etats. Elles prévoient notamment des échanges d'informations entre administrations afin de lutter contre la fraude douanière et divers trafics.
2. L'accord relatif à la création de l'université franco-allemande complète et enrichit la coopération universitaire entre nos deux Etats.
Constituée par le réseau des établissements qui s'associeront à son action, l'université franco-allemande couvrira l'ensemble des cycles universitaires. Les études accomplies dans ce cadre pourront être sanctionnées par un diplôme spécifique, reconnu dans les deux pays. Dotée de la personnalité juridique, l'université aura son siège à Sarrebruck.