Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel GENTOT, Mme Cécile ALVERGNAT et M. Philippe LEMOINE, sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Thierry SIMON, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé délégué aux relations internationales et à la coopération
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Daniel LEQUERTIER, ministre plénipotentiaire, est nommé secrétaire général adjoint
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de corps d'armée Yves CRÈNE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée et nommé chef d'état-major de l'armée de terre
- le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Emile SABATHE est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles
- le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Roland LAROCHE est nommé inspecteur général du service de santé des armées
- M. Jean-Pierre CHAMPEY, administrateur civil hors classe, est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel GENTOT, Mme Cécile ALVERGNAT et M. Philippe LEMOINE, sont nommés membres de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- M. Thierry SIMON, conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé délégué aux relations internationales et à la coopération
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
- M. Daniel LEQUERTIER, ministre plénipotentiaire, est nommé secrétaire général adjoint
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de corps d'armée Yves CRÈNE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée et nommé chef d'état-major de l'armée de terre
- le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Emile SABATHE est nommé chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles
- le médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe Roland LAROCHE est nommé inspecteur général du service de santé des armées
- M. Jean-Pierre CHAMPEY, administrateur civil hors classe, est maintenu dans son emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion et à l'affectation d'officiers généraux de l'armée de terre, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.