Texte intégral
Conventions internationales
Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords avec l'Allemagne et l'Italie relatifs à la coopération entre les autorités de police et les autorités douanières dans les zones frontalières.
Ces accords mettent en oeuvre avec ces deux Etats le devoir d'assistance entre les services de police des Etats parties institué par la convention d'application de l'accord de Schengen. Ils prévoient la création de centres de coopération douanière et policière ainsi qu'une coopération directe dans les zones frontalières permettant la mise en commun et l'échange d'informations relatives à la lutte contre la criminalité ainsi que la préparation et la coordination des interventions de part et d'autre de la frontière.
Ils prévoient également la mise à disposition de l'autre Etat d'agents des services concernés.
Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords avec l'Allemagne et l'Italie relatifs à la coopération entre les autorités de police et les autorités douanières dans les zones frontalières.
Ces accords mettent en oeuvre avec ces deux Etats le devoir d'assistance entre les services de police des Etats parties institué par la convention d'application de l'accord de Schengen. Ils prévoient la création de centres de coopération douanière et policière ainsi qu'une coopération directe dans les zones frontalières permettant la mise en commun et l'échange d'informations relatives à la lutte contre la criminalité ainsi que la préparation et la coordination des interventions de part et d'autre de la frontière.
Ils prévoient également la mise à disposition de l'autre Etat d'agents des services concernés.