Conseil des ministres du 3 janvier 2001. Mesures d'ordre individuel.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. Philippe MARTIN, conseiller d'Etat, est nommé membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Sur proposition du ministre de la défense
- M. le général de corps d'armée Henri BENTEGEAT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général d'armée
- M. le général de division Louis ZELLER est nommé membre du conseil supérieur de l'armée de terre
- M. le vice-amiral Jacques GHEERBRANT est nommé membre du conseil supérieur de la marine nationale