Texte intégral
Adapter la profession d'architecte aux réalités économiques et sociales et promouvoir une architecture de qualité.
- Le ministre de l'urbanisme et du logement a présenté au Conseil des ministres une communication sur les orientations pour une réforme de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Cette réforme s'insère dans une politique d'ensemble de création, de promotion et de diffusion architecturales et de formation des architectes.
- Les dispositions en préparation viseront à : préciser les règles du recours à l'architecte et les cas où ce recours est obligatoire ; préciser la situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment et les conditions de leur agrément ; adapter les règles sur les modes d'exercice de la profession d'architecte ; rénover l'organisation professionnelle des architectes ; permettre un meilleur fonctionnement des institutions placées auprès des collectivités locales (conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et ateliers publics).
- Par ailleurs, des mesures seront prises pour faciliter le recours à l'architecte (en particulier octroi d'un complèment de prêt d'accession à la propriété pour les ménages ayant recours à un architecte), ainsi que pour aider à l'installation des architectes et améliorer leur répartition géographique. La mise en place d'un fonds de garantie à l'initiative des professionnels pourra être envisagée.
- Il sera procédé, avant la mise au point du projet de loi, à une large concertation de l'ensemble des partenaires concernés.
- Le ministre de l'urbanisme et du logement a présenté au Conseil des ministres une communication sur les orientations pour une réforme de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Cette réforme s'insère dans une politique d'ensemble de création, de promotion et de diffusion architecturales et de formation des architectes.
- Les dispositions en préparation viseront à : préciser les règles du recours à l'architecte et les cas où ce recours est obligatoire ; préciser la situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment et les conditions de leur agrément ; adapter les règles sur les modes d'exercice de la profession d'architecte ; rénover l'organisation professionnelle des architectes ; permettre un meilleur fonctionnement des institutions placées auprès des collectivités locales (conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement et ateliers publics).
- Par ailleurs, des mesures seront prises pour faciliter le recours à l'architecte (en particulier octroi d'un complèment de prêt d'accession à la propriété pour les ménages ayant recours à un architecte), ainsi que pour aider à l'installation des architectes et améliorer leur répartition géographique. La mise en place d'un fonds de garantie à l'initiative des professionnels pourra être envisagée.
- Il sera procédé, avant la mise au point du projet de loi, à une large concertation de l'ensemble des partenaires concernés.