Conseil des ministres du 3 février 1999. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

e Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Eric ANDRÉ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat
- M. Marcel POCHARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jacques LAISNÉ est nommé directeur de l'administration de la Police nationale
- M. Jean-Louis OTTAVI est nommé directeur central de la Police aux frontières
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. François LEMASSON est nommé gouverneur du Crédit foncier de France
- M. Jean-Pierre TEYSSIER, conseiller commercial hors classe, est nommé conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Sur proposition du ministre de la défense
- M. Pierre FAURRE est renouvelé dans les fonctions de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique