Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel FRANC, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Alain MERCKELBAGH est nommé directeur de l'office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
- Mme Jeanne SEYVET, directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est nommée membre du comité de l'énergie atomique
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Michel FRANC, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des travaux publics au Conseil d'Etat
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Alain MERCKELBAGH est nommé directeur de l'office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture
Sur proposition du secrétaire d'Etat à l'industrie
- Mme Jeanne SEYVET, directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, est nommée membre du comité de l'énergie atomique