Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre RONTEIX, en qualité de président du conseil d'administration de la compagnie nationale du Rhône. M. RONTEIX sera réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
- M. Jean-Denis COMBREXELLE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des relations du travail
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Pierre-Alain JEANNENEY, conseiller d'Etat, directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications, est réintégré, sur sa demande, dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
- M. Jean MARIMBERT, directeur des relations du travail, est réintégré au Conseil d'Etat et mis en position de détachement auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
- M. Christian SCHRICKE, conseiller d'Etat, est maintenu en position de disponibilité
- M. Arnaud CAZIN d'HONINCTHUN, conseiller d'Etat, est maintenu en position de disponibilité pour convenances personnelles
- M. Michel PINAULT, conseiller d'Etat, est mis en position de disponibilité pour convenances personnelles
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de brigade Michel BARRO est nommé commandant de l'EUROFOR
- le vice-amiral Edouard MAC GRATH est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-François DISCHAMPS est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air François de VAISSIERE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Xavier DELCOURT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Frédéric GUEUDAR-DELAHAYE, ingénieur agronome, est nommé directeur de l'office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre RONTEIX, en qualité de président du conseil d'administration de la compagnie nationale du Rhône. M. RONTEIX sera réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité
- M. Jean-Denis COMBREXELLE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des relations du travail
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Pierre-Alain JEANNENEY, conseiller d'Etat, directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications, est réintégré, sur sa demande, dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
- M. Jean MARIMBERT, directeur des relations du travail, est réintégré au Conseil d'Etat et mis en position de détachement auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
- M. Christian SCHRICKE, conseiller d'Etat, est maintenu en position de disponibilité
- M. Arnaud CAZIN d'HONINCTHUN, conseiller d'Etat, est maintenu en position de disponibilité pour convenances personnelles
- M. Michel PINAULT, conseiller d'Etat, est mis en position de disponibilité pour convenances personnelles
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de brigade Michel BARRO est nommé commandant de l'EUROFOR
- le vice-amiral Edouard MAC GRATH est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Jean-François DISCHAMPS est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air François de VAISSIERE est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
- le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Xavier DELCOURT est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
- M. Frédéric GUEUDAR-DELAHAYE, ingénieur agronome, est nommé directeur de l'office interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)