Conseil des ministres du 17 mars 1999. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Jean-Pierre LACAVE, préfet de Vaucluse, est nommé préfet de l'Ain
- M. Pierre MONGIN, préfet d'Eure-et-Loir, est nommé préfet de Vaucluse
- M. Albert DAUSSIN-CHARPENTIER, préfet de la Haute-Saône, est nommé préfet d'Eure-et-Loir
- Mme Anne MERLOZ, sous-préfète de Boulogne-Billancourt, est nommée préfète de la Haute-Saône
Sur proposition du ministre de la défense
- le général de corps d'armée Raymond GERMANOS est élevé aux rang et appellation de général d'armée et nommé inspecteur général des armées
En outre, ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées et de la délégation générale pour l'armement.

Enfin, sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution de l'assemblée des membres élus de la chambre d'agriculture de Haute-Corse.