Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté deux projets de loi autorisant la ratification daccords internationaux.
1 - Laccord européen établissant une association entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la République de Slovénie constitue une étape supplémentaire dans le rapprochement de lUnion européenne avec cet Etat.
Il a pour objectif de renforcer le dialogue politique entre les parties, de développer les échanges commerciaux et de promouvoir la coopération dans le domaine culturel.
2 - Laccord euro-méditerranéen dassociation entre les communautés européennes et leurs Etats membres, dune part, et lEtat dIsraël, dautre part, signé à Bruxelles le 20 novembre 1995, remplace un accord de coopération signé en 1975 et se situe dans le prolongement de relations déjà étroites.
Il élargit notablement le champ de ces relations par linsertion dun volet politique, la consolidation du régime commercial et le développement de la coopération culturelle et sociale et les place désormais dans le cadre du nouveau partenariat euro-méditerranéen lancé à loccasion de la conférence de Barcelone des 27 et 28 novembre 1995.
1 - Laccord européen établissant une association entre les Communautés européennes, leurs Etats membres et la République de Slovénie constitue une étape supplémentaire dans le rapprochement de lUnion européenne avec cet Etat.
Il a pour objectif de renforcer le dialogue politique entre les parties, de développer les échanges commerciaux et de promouvoir la coopération dans le domaine culturel.
2 - Laccord euro-méditerranéen dassociation entre les communautés européennes et leurs Etats membres, dune part, et lEtat dIsraël, dautre part, signé à Bruxelles le 20 novembre 1995, remplace un accord de coopération signé en 1975 et se situe dans le prolongement de relations déjà étroites.
Il élargit notablement le champ de ces relations par linsertion dun volet politique, la consolidation du régime commercial et le développement de la coopération culturelle et sociale et les place désormais dans le cadre du nouveau partenariat euro-méditerranéen lancé à loccasion de la conférence de Barcelone des 27 et 28 novembre 1995.