Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté des projets de loi autorisant l'approbation d'accords avec l'Azerbaïdjan, le Nicaragua, le gouvernement macédonien, le Guatemala, la Namibie et le Honduras sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements.
Ces accords consacrent la volonté des parties d'appliquer dans leurs relations en matière d'investissement les principes du droit international. Ils sont inspirés du modèle proposé par l'OCDE, à l'image des autres conventions de même nature conclues par la France.
Ces accords consacrent la volonté des parties d'appliquer dans leurs relations en matière d'investissement les principes du droit international. Ils sont inspirés du modèle proposé par l'OCDE, à l'image des autres conventions de même nature conclues par la France.