Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Bernard de GOUTTES, directeur des services judiciaires, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Colmar
- M. André GARIAZZO, président du tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommé directeur des services judiciaires
Sur proposition du secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants
- Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Yves HELMER, délégué général pour l'armement.
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Bernard de GOUTTES, directeur des services judiciaires, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Colmar
- M. André GARIAZZO, président du tribunal de grande instance de Bordeaux, est nommé directeur des services judiciaires
Sur proposition du secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants
- Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Yves HELMER, délégué général pour l'armement.