Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Olivier FOUQUET, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Yves GLEIZES est nommé délégué général pour l'armement et se voit conférer rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Olivier FOUQUET, conseiller d'Etat, est nommé président de la section des finances du Conseil d'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
- l'ingénieur général hors classe de l'armement Yves GLEIZES est nommé délégué général pour l'armement et se voit conférer rang et appellation d'ingénieur général de classe exceptionnelle