Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. François LOGEROT, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé Premier Président de la Cour des comptes
- M. Alain BOROWSKY est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Louis NADAL, inspecteur général des services judiciaires, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Paris
- M. Yves CHARPENEL, directeur des affaires criminelles et des grâces, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Reims
- M. Robert FINIELZ, procureur général près la Cour d'appel de Fort-de-France, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces
- M. Jean-Olivier VIOUT, avocat général à la Cour d'appel de Lyon, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Grenoble
- M. Herbert MAISL, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
- M. Gilles ARNAULT de LA MENARDIERE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
- Mme Noëlle LENOIR, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (2ème tour intérieur) à compter du 12 mars 2001
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Paul MAURAU, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- M. François LOGEROT, président de chambre à la Cour des comptes, est nommé Premier Président de la Cour des comptes
- M. Alain BOROWSKY est nommé président du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
Sur proposition de la garde des Sceaux, ministre de la justice
- M. Jean-Louis NADAL, inspecteur général des services judiciaires, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Paris
- M. Yves CHARPENEL, directeur des affaires criminelles et des grâces, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Reims
- M. Robert FINIELZ, procureur général près la Cour d'appel de Fort-de-France, est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces
- M. Jean-Olivier VIOUT, avocat général à la Cour d'appel de Lyon, est nommé procureur général près la Cour d'appel de Grenoble
- M. Herbert MAISL, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
- M. Gilles ARNAULT de LA MENARDIERE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (1er tour intérieur)
- Mme Noëlle LENOIR, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat (2ème tour intérieur) à compter du 12 mars 2001
Sur proposition du ministre de l'intérieur
- M. Paul MAURAU, sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Avesnes-sur-Helpe (1ère catégorie), est nommé préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement.